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    "Merci l'Europe", Brexit, développement durable, fiscalité du numérique, OMC, commerce...

    MEDEF : lancement de la campagne de mobilisation « Merci l’Europe »
    A moins de quatre mois des élections européennes, le MEDEF s’engage fortement pour faire vivre l’Europe des entreprises. A travers une grande campagne de mobilisation « Merci l’Europe » il donne la parole aux entrepreneurs et affirme sans ambiguïté son attachement aux acquis de l’Union européenne. Cette campagne qui s’appuie sur le réseau du MEDEF, ses adhérents et partenaires, met en valeur les bénéfices de l’UE pour les entreprises et pour l’emploi. Elle sera lancée le 5 février. 
     
    Brexit : le Royaume-Uni demande à renégocier, l’UE oppose son refus
    Le 29 janvier, les députés britanniques ont adopté, par 317 voix contre 301, un amendement demandant au gouvernement de renégocier le «filet de sécurité» prévu dans l’Accord de retrait. Ce dispositif vise à éviter le retour d’une frontière en Irlande si aucun accord sur la future relation n’est trouvé avant la fin 2020. Fin de non-recevoir de l’UE : l’Accord de retrait n’est pas renégociable. Les députés ont également adopté, par 318 voix contre 310, un amendement (non contraignant) prévoyant l’impossibilité pour le pays de sortir de l’UE sans accord de retrait.
     
    Brexit : la Commission adopte les dernières mesures d’urgence 
    Le 30 janvier, face à la menace grandissante que le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord le 30 mars 2019, la Commission a adopté un ensemble de propositions d’urgence. Elles concernent la protection des droits des participants au programme Erasmus+, la protection des droits des citoyens en matière de sécurité sociale et la protection des bénéficiaires du budget de l’UE.

    La Commission présente un document de réflexion sur une Europe plus durable à l’horizon 2030
    Le 30 janvier, la Commission a publié un document sur une Europe durable à l’horizon 2030. Il met l’accent sur les principaux fondements stratégiques et sur les instruments horizontaux qui doivent sous-tendre la transition vers un modèle durable. Il présente trois scénarios pour encourager la discussion sur la manière de donner suite aux objectifs de développement durable dans l’UE.

    Fiscalité du numérique : accord de principe à l’OCDE
    Le 29 janvier, l’OCDE a annoncé d’importants progrès vers une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, et s’accorde à continuer de travailler de manière multilatérale afin de trouver un consensus d’ici 2020. La note politique adoptée acte une taxation des bénéfices des entreprises du numérique dans le pays où ils sont réalisés. Les discussions vont désormais porter sur les mesures à mettre en œuvre pour taxer les services dans les pays où ils sont utilisés et tenir compte des écarts de taux d’imposition entre pays.
     
    OMC : l’UE et 48 autres membres entament des discussions sur le commerce électronique
    Le 25 janvier, lors du forum de Davos, l’Union européenne et 48 autres membres de l’OMC ont décidé d’entamer des négociations pour mettre en place des règles mondiales en matière de commerce électronique. Les négociations devraient aboutir à un cadre juridique multilatéral sur lequel les consommateurs et les entreprises pourront s’appuyer pour faciliter et rendre plus sûrs les achats, les ventes et la conclusion d’affaires en ligne.
     
    Commerce : accord sur la vente en ligne et la fourniture de contenus et services numériques
    Le 29 janvier, les institutions européennes se sont accordées sur les textes portant sur la fourniture de contenus et services numériques et sur la vente de biens en ligne. Ces textes visent à lever des obstacles importants au commerce électronique transfrontière : la fragmentation juridique dans le domaine du droit des contrats de consommation et la faible confiance des consommateurs lorsqu’ils achètent en ligne dans un autre État membre. Ils doivent maintenant être officiellement adoptés par le Parlement européen et le Conseil.