International -Europe
Construction européenne

Nouvelles de Bruxelles

carte-europe

    Brexit, France-Italie, filtrage des investissements, émissions de CO2, accord UE-Etats-Unis, UE-Singapour, Autorité européenne du travail...

    Brexit : le MEDEF renforce son dispositif
    Après la publication d’un guide du Brexit et la mise ne place d’un point de contact unique brexit@medef.fr pour répondre aux questions concrètes des entreprises, le MEDEF organise une journée Brexit le 8 mars : Dernières préparations avant l’impact. Les autorités françaises, britanniques et européennes répondront à toutes les questions opérationnelles sur les douanes, les infrastructures, la règlementation, les ressources humaines et les finances.  

    Brexit : la Commission lance une campagne d’information à destination des entreprises
    Compte tenu du risque d’un retrait du Royaume-Uni sans accord le 30 mars, la Commission a décidé, le 18 février, d’intensifier ses actions d’information destinées aux entreprises dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte. Elle a publié un guide douanier ainsi que des modules d’apprentissages en ligne sur les douanes et la fiscalité.

    France-Italie : sommet des entreprises le 28 février
    A l’initiative du MEDEF, se réunit à Versailles les 28 février et 1er mars le second forum économique franco-italien. Soixante chefs d’entreprises des deux pays discuteront des dossiers bilatéraux et des enjeux européens. Cette rencontre fait suite à la déclaration commune du MEDEF et la Confindustria pour rappeler la nécessité du dialogue entre deux partenaires majeurs.

    Filtrage des investissements : adoption de l’accord interinstitutionnel
    Le 14 février, le Parlement européen a adopté par 500 voix contre 49 l’accord interinstitutionnel sur le filtrage des investissements directs étrangers. L’instrument européen qui sera mis en place permettra de filtrer les investissements directs étrangers pour des motifs de sécurité, afin de protéger des secteurs, des infrastructures et des technologies stratégiques. Adoption finale par les ministres en mars.

    Emissions de CO2 et plateformes en ligne : accords interinstitutionnels conclus
    Le 18 février, les institutions européennes se sont accordées sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds. Les émissions des camions neufs devront baisser de 30% en 2030. Les institutions se sont également accordées sur de nouvelles règles sur l’équité des pratiques commerciales des plateformes en ligne. Il s’agit d’interdire certaines pratiques déloyales, offrir plus de transparence sur les plateformes, ainsi que de nouvelles voies de règlement des litiges.

    Accord UE-Etats-Unis : premier feu vert du Parlement européen pour des discussions commerciales
    Le 19 février, la commission commerce international du Parlement a dit oui au mandat pour des discussions commerciales limitées avec les USA. Toutefois l’accord sera conditionné à : la levée des droits de douane sur l’aluminium et l’acier, une étude d’impact sur la durabilité, une consultation de la société civile, l’inclusion des automobiles et des droits de douane relatifs dans les négociations, l’exclusion de l’agriculture, des clarifications sur les règles d’origine. Vote en plénière en mars.

    UE-Singapour : le Parlement européen approuve trois accords 
    Le 13 février, la plénière du Parlement a adopté : 1) un accord commercial qui supprimera les droits de douane, et des entraves au commerce dans des secteurs clés et renforcera les droits des travailleurs et la protection environnementale 2) un accord de protection des investissements 3) un accord de partenariat pour renforcer le dialogue politique et de stimuler les coopérations.

    L’UE avance vers la création d’une Autorité européenne du travail
    Le 14 février, les institutions européennes ont acté la création d’une Autorité européenne du travail. Objectif : encourager l’équité dans la mobilité des travailleurs en Europe. Une coopération renforcée des autorités nationale permettra de lutter contre la fraude et les abus en matière sociale.