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Nouvelles de Bruxelles

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    Forum France-Italie, Brexit, finance durable, technologies propres innovantes, marché des capitaux, fonds européen pour la défense, élections européennes...

    France-Italie : forum des entreprises le 28 février et 1er mars
    Après Rome en Janvier 2018, c’est à Versailles que se tiendra le second forum franco-italien des entreprises. Geoffroy Roux de Bézieux accueillera en présence des deux ministres de l’Economie, une quarante entreprises françaises et quarante entreprises italiennes membres de la Confindustria et de la FeBaF (banques et assurances). Une déclaration conjointe des deux organisations appelant à un renforcement de l’Union européenne sera adoptée à cette occasion.

    Brexit : Theresa May autorisera les députés à voter sur un Brexit sans accord ou sur un report
    Le 26 février, Theresa May a annoncé qu’elle laissera aux députés le choix de reporter la date du Brexit pour « une période courte et limitée » s’ils rejettent son accord de retrait et refusent de sortir sans accord. Le nouveau calendrier : 12 mars, vote sur la version renégociée de l’Accord de retrait ; 13 mars, vote sur la sortie sans accord ; 14 mars, vote sur un report de la date de retrait.

    Brexit : accord sur la sécurité aérienne et la connectivité du transport aérien et routier
    Fin février, dans le cadre de la préparation à un Brexit sans accord, les institutions européennes se sont accordées sur les mesures temporaires et limitées à mettre en place pour garantir la sécurité aérienne et la connectivité de base du transport aérien et routier de marchandises et de voyageurs.

    Finance durable : accord sur les indicateurs de référence pour la finance durable
    Le 25 février, les institutions européennes sont convenues d’un accord préliminaire sur une proposition visant à créer une nouvelle catégorie d’indicateurs financiers de référence afin de mieux informer sur l’empreinte carbone des portefeuilles d’investissement. Elle comprendra deux types de critères de référence : les indicateurs en matière de transition climatique, déterminés sur « la trajectoire de décarbonation » d’ici 2022, et les indicateurs alignés sur l’accord Paris, qui ne sélectionneront que les composants contribuant à atteindre une réduction de 2 ° C ;

    L’Europe investit plus de 10 Milliards d’euros dans les technologies propres innovantes
    Le 26 février, la Commission a annoncé la mise en place du Fonds pour l’innovation, un programme d’investissement de plus de 10 milliards d’euros dans des technologies à faible intensité de carbone dans plusieurs secteurs afin de stimuler leur compétitivité à l’échelle mondiale. Elle entend lancer dès 2020 un premier appel à propositions dans le cadre du Fonds pour l’innovation. 

    Marché des capitaux : accord interinstitutionnel sur les obligations de garanties
    Le 27 février, les institutions européennes sont parvenues à un accord provisoire sur un cadre harmonisé pour les obligations garanties. Ce cadre fournira une définition commune pour l’obtention du label « obligation garantie européenne » et l’octroi d’un traitement prudentiel préférentiel. Après vérification par les juristes-linguistes, le règlement et la directive proposés seront formellement adoptés par le Parlement et les Etats membres.

    Fonds européen pour la défense : accord interinstitutionnel sur la ligne budgétaire accordée
    Le 20 février, les institutions européennes sont convenues d’accorder une ligne budgétaire de 13 Milliards d’euros au Fonds européen pour la défense pour la période 2021-2027. Ce budget sera destiné à soutenir les actions de recherche et de développement de l’industrie européenne de la défense. Le montant sera formellement validé une fois le budget européen adopté.

    Campagne des européennes : le calendrier
    Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai en France, par scrutin de liste national, à un seul tour. Il s’agit d’élire 79 eurodéputés. Seuls les listes ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés pourront avoir des élus. Les listes doivent être déposées entre le 21 avril et le 2 mai. La campagne audiovisuelle officielle débutera le 13 mai.