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Nouvelles de Bruxelles

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    Brexit, relations UE-Chine, taxation du numérique, lanceurs d'alerte, ventes en ligne, élections européennes...

    Brexit : les députés britanniques rejettent à nouveau l’Accord de retrait
    Le 12 mars, malgré les assurances données par l’UE, les députés britanniques ont rejeté l’Accord de retrait par 391 voix contre 242. Les députés devraient se prononcer le 14 mars sur leur souhait, ou non, de prolonger les négociations et de reporter de quelques semaines la date de retrait.

    Brexit : la CBI et l’IBEC demandent l’extension de la période de négociations
    En réaction au rejet de l’Accord de retrait, la CBI (patronat britannique homologue du Medef) a demandé une courte extension de la période de négociations. L’organisation a appelé les Conservateurs à mettre de côté leurs lignes rouges et les Travaillistes à rejoindre la table des négociations en s’engageant à trouver des solutions. Le patronat irlandais IBEC a, quant à lui, demandé une longue extension afin d’écarter définitivement le risque d’une sortie sans accord.

    Relations UE - Chine : la Commission propose dix mesures aux Etats membres
    Le 12 mars, la Commission a présenté dix mesures concrètes pour rendre l’approche de l’UE envers la Chine « plus réaliste, assurée et pluridimensionnelle ». Elles seront examinées le 21 mars par les vingt-huit chefs d’Etat ou de gouvernement. L’UE poursuivra trois objectifs : consolider son engagement avec la Chine, s’employer à instaurer des relations économiques plus équilibrées fondées sur la réciprocité, renforcer ses propres politiques européennes et sa base industrielle.

    Taxation du numérique : l’UE ne légifèrera pas
    Le 12 mars, les ministres des Finances danois, finlandais, irlandais et suédois se sont opposés au compromis sur la taxation du numérique proposé par la présidence roumaine de l’UE. Ce rejet signifie que l’UE ne légifèrera pas sur la question. Les ministres français et allemand souhaitent néanmoins poursuivre les négociations au niveau de l’OCDE et espèrent un accord sur les orientations générales dès 2019.

    Lanceurs d’alerte : accord provisoire entre les institutions européennes
    Le 12 mars, les institutions européennes sont parvenues à un accord provisoire sur de nouvelles règles pour garantir un niveau élevé de protection aux lanceurs d’alerte signalant des infractions au droit de l’UE. Les règles prévoient des procédures et des obligations claires en matière de signalement pour les employeurs, des canaux de signalement sûrs, la prévention des représailles et la protection effective des lanceurs d’alerte. L’accord doit désormais être adopté par le Parlement européen et les Etats membres.

    Ventes en ligne : les Etats membres simplifient les règles de TVA
    Le 12 mars, les Etats membres sont parvenus à un accord sur les mesures détaillées nécessaires pour simplifier les règles en matière de TVA applicables aux ventes de biens en ligne et garantir que les places de marché en ligne jouent leur rôle dans la lutte contre la fraude fiscale. Ces mesures visent à garantir l’introduction sans heurts des règles en matière de TVA sur le commerce électronique qui doivent entrer en vigueur en janvier 2021.

    Elections européennes : « Merci l’Europe ! » dans les territoires
    Dans le cadre de la campagne du Medef pour les élections européennes, des réunions Merci l’Europe ! sont organisées dans les territoires : à Yssingeaux le 15 mars, à Rennes le 28 mars, à Fontfroide (Aude) le 4 avril, à Lyon le 9 avril, à Paris le 25 avril, à Arras le 26 avril...