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    Elections européennes, Brexit, députés britanniques, négociations avec les Etats-Unis, protection sociale des travailleurs, paquet bancaire, lanceurs d'alerte, Finlande...

    Le MEDEF accueille les candidats aux élections européennes
    Dans le cadre de la campagne Merci l’Europe, les chefs d’entreprise interrogeront les candidats aux élections européennes à l’occasion d’un Grand Oral. Le débat, présidé par Geoffroy Roux de Bézieux, se tiendra dans l’auditorium du MEDEF le 25 avril après-midi. Contact : mdiet@medef.fr.

    Le report du Brexit oblige la France à réviser sa loi sur les élections européennes
    En raison de la décision finalement prise d’organiser des élections européennes au Royaume-Uni le 23 mai, la France ne pourra élire que 74 députés européens sur les 79 prévus. Cinq députés complémentaires devront néanmoins être désignés pour siéger une fois que le Royaume-Uni quittera effectivement l’UE. Un projet de loi est nécessaire afin de fixer leur mode de désignation.
     
    Le Parlement divisé sur le traitement des futurs députés britanniques
    A Strasbourg, le 16 avril, le président du Conseil européen Donald Tusk a demandé que le Royaume-Uni ne soit jamais considéré comme un « État membre de seconde classe » et que ses élus conservent tous leurs droits et obligations. Si cette opinion est partagée par les Sociaux-Démocrates, les Libéraux-Démocrates et le Parti populaire ont exprimé des inquiétudes. Les Verts ont proposé de ne leur attribuer aucun poste de rapporteur ou de président de commission parlementaire.

    Les ministres du Commerce autorisent l’ouverture des négociations avec les Etats-Unis
    Le 15 avril, malgré les réserves françaises, le Conseil a approuvé les mandats autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis. Il s’agit d’obtenir : un accord commercial limité à l’élimination des droits de douane sur les produits industriels uniquement (exclusion des produits agricoles) et un accord sur l’évaluation de la conformité pour éliminer les obstacles non-tarifaires.

    La Commission lance un débat sur la fin de l’unanimité dans certains domaines sociaux
    Le 16 avril, la Commission a publié une communication Une prise de décision plus efficace en matière de politique sociale : renforcer le passage au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines. Elle propose d’envisager l’utilisation d’une clause passerelle pour les décisions en matière de non-discrimination, dans le domaine de la sécurité sociale et de la protection sociale des travailleurs. Ces clauses passerelles prévues par les Traités, ne peuvent être activées que par décision unanime des Etats membres.

    Le Parlement valide les accords interinstitutionnels sur le paquet bancaire 
    Le 16 avril, le Parlement a adopté les accords interinstitutionnels concernant les exigences prudentielles visant à rendre les banques plus résilientes. Selon le Parlement, cette adoption constitue une avancée significative vers la réduction des risques dans le système bancaire et la mise en place de l’union bancaire.

    Le Parlement valide l’accord interinstitutionnel sur les lanceurs d’alerte
    Le 16 avril, le Parlement a adopté l’accord interinstitutionnel sur la protection des lanceurs d’alerte. Les dispositions établissent des nouvelles normes afin de protéger les lanceurs d’alerte signalant des infractions à la législation de l’UE dans un grand nombre de domaines, notamment les marchés publics, les services financiers, la sécurité des produits et du transport, la sécurité nucléaire, la santé publique, la protection des consommateurs et la protection des données personnelles.

    Vers une grande coalition en Finlande ?
    Le 14 avril, les Finlandais ont élu leurs députés. Les sociaux-démocrates sont arrivés en tête avec 40 sièges (sur les 200 que compte le parlement finlandais), devant le parti nationaliste (Vrais Finlandais) qui totalise 39 sièges. Les conservateurs obtiennent 38 sièges, le parti écologiste (Ligue verte) 20 sièges, l’Alliance de gauche 16 sièges et le parti populaire 9 sièges. La Finlande prendra la présidence tournante de l’Union européenne le 1er juillet 2019.