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Devoir de vigilance européen : le Medef exprime ses vives préoccupations et appelle le Conseil de l’Union européenne à poursuivre les discussions

    A la veille de la présentation du texte au vote en Coreper, le Medef exprime ses vives préoccupations quant au contenu de la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen des entreprises en matière de durabilité.

    Le Medef a toujours soutenu l’engagement des entreprises françaises dans une conduite des affaires responsable et durable tout au long de la chaîne de valeur, avant comme depuis la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance.

    En l’état, la proposition de directive expose les entreprises à des risques juridiques importants. 

    La directive ne prend pas en compte l’environnement souvent complexe dans lequel les entreprises opèrent. Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, n’est aujourd’hui réellement en mesure de contrôler l’entièreté de sa chaîne de valeur ou d’activités. Les impacts opérationnels et financiers de ce texte sur nos entreprises sont difficilement mesurables et de ce fait, n’ont pas été sérieusement évalués par une étude d’impact. 

    Aussi, l’approche ouvertement répressive adoptée par le texte expose les entreprises européennes à des risques de sanctions éliminatoires. Le seuil minimal des sanctions, qui laisse les Etats membres libres d’aller au-delà, installe une concurrence intra-communautaire contre-productive et contraire à tous les objectifs de création d’un « level playing field » européen.

    Ce texte entrave sérieusement la compétitivité européenne et échoue à répondre à l’objectif initial d’harmonisation du devoir de vigilance à l’échelle du continent. Dans un contexte international où les tensions sont de plus en plus exacerbées, l’Europe se distingue encore une fois en produisant des normes sans envisager les conséquences concrètes pour ses entreprises.

    Le Medef estime pourtant qu’il est possible de mettre en œuvre un devoir de vigilance raisonnable, réaliste et gradué. Les entreprises françaises l’ont déjà démontré. Il appelle donc le Conseil de l’Union européenne à en tirer les conséquences et l’invite à poursuivre des discussions.