L’Afep et le Medef publient une version révisée sur la RSE du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
Animés par la volonté de porter les sujets de responsabilité sociale et environnementale (RSE) au plus haut niveau de l’entreprise et d’assurer l’intégration des enjeux de développement durable dans les décisions des organes de gouvernance des entreprises, l’Afep et le Medef font évoluer le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (le code Afep-Medef).
Les entreprises accordent aux enjeux de RSE une place centrale dans leurs décisions et leur stratégie. Il s’agit d’accélérer la dynamique en faveur de la prise en compte de ces sujets par les conseils d’administration et de surveillance. C’est pourquoi, prenant en considération les réflexions et propositions des acteurs de la place de Paris, la nouvelle version du code publiée ce jour par l’Afep et le Medef place délibérément la stratégie RSE au cœur des missions du conseil, particulièrement en matière climatique.
Les missions du conseil sont renforcées pour qu’il soit le garant de la mise en œuvre de la stratégie RSE de l’entreprise. Ainsi, il est recommandé que le conseil, sur proposition de la direction générale, détermine des orientations stratégiques pluriannuelles dans ces domaines, tout particulièrement s’agissant du climat pour lequel cette stratégie doit être assortie d’objectifs précis, définis pour différents horizons de temps. Il est aussi recommandé que le conseil examine chaque année les résultats obtenus et l’opportunité d’adapter, le cas échéant, le plan d’action ou de modifier les objectifs au vu de l’évolution de la stratégie, des technologies, des attentes des actionnaires et de la capacité économique à les mettre en œuvre.
Cette stratégie climatique, comme les principales actions engagées à cet effet, sont présentées à l’assemblée générale des actionnaires au moins tous les 3 ans ou en cas de modification significative. Il est également recommandé que les sujets RSE fassent l’objet d’un travail préparatoire réalisé par un comité spécialisé du conseil. A cet effet, les administrateurs peuvent bénéficier d’une formation sur les enjeux environnementaux et climatiques.
L’intégration de critères RSE dans la rémunération des dirigeants est un levier puissant pour porter ces préoccupations au premier plan. Afin d’accompagner un mouvement déjà largement engagé, le code précise désormais que la rémunération des dirigeants mandataires sociaux intègre, parmi les critères liés à la RSE, au moins un critère en lien avec les objectifs climatiques de l’entreprise. Il recommande, en outre, que des critères quantifiables soient privilégiés afin de faciliter leur mesure.
Ces recommandations sont applicables pour les assemblées générales statuant sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il est cependant recommandé que les conseils fassent leurs meilleurs efforts pour les appliquer immédiatement.
>> Télécharger la version révisée du code Afep-Medef au format PDF
