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Nouvelles de Bruxelles

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    Brexit, Zone euro, Conventions démocratiques sur l’Europe, Economie circulaire, Union de l’Energie, Défense commerciale…

    Brexit : Ce que l’Europe demande pour la suite de la négociation
    Le 20 décembre, la Commission a adressé ses recommandations. Le texte demande que pendant la période de transition qui s’ouvrira le 30 mars 2019 :  le Royaume-Uni (UK) continue de participer à l’Union douanière et au Marché unique (dans le respect des quatre libertés) ; l’acquis de l’Union continue de s’appliquer dans son intégralité au UK comme s’il était un État membre ; toute modification apportée à l’acquis s’appliquera automatiquement au UK ; tous les instruments de l’Union existants en matière de réglementation, de budget, de surveillance, d’exercice du pouvoir judiciaire et de contrôle du respect des règles, y compris la compétence de la CJUE, seront d’application ; le UK deviendra pays tiers le 30 mars 2019 et ne sera plus représenté au sein des institutions et organismes de l’Union. La période de transition ne dépassera pas le 31 décembre 2020.

    Zone euro : le Conseil européen définit les prochaines étapes
    Le 15 décembre, les 27 chefs d’Etat se sont réunis en formation Zone euro ouverte. Emmanuel Macron a déclaré que celle-ci avait permis « de voir l’étendue du sujet, à la fois de court et de moyen terme » et de définir des étapes de rendez-vous. « Il y aura d’abord un travail des ministres des Finances sur les sujets techniques de très court terme », puis un sommet à dix-neuf en mars pour « une première discussion vraiment stratégique et politique sur ce que nous voulons faire à cinq ans, dix ans de la zone euro » et « une feuille de route commune de court, moyen, long termes » d’ici juin.

    Conventions démocratiques sur l’Europe : Emmanuel Macron écrit à ses homologues
    Cette semaine, Emmanuel Macron a écrit à ses homologues européens pour leur expliquer la démarche des conventions démocratiques et les inviter à y participer sur une base volontaire. Le Président souhaite organiser les conventions démocratiques d’avril à octobre 2018, après la constitution d’un nouveau gouvernement allemand et les élections hongroises et italiennes.

    Economie circulaire : accord interinstitutionnel sur le paquet « déchet »
    Le 18 décembre, les institutions européennes se sont accordées sur les quatre propositions législatives du paquet « déchet » (directives cadre, mise en décharge, emballage et déchets d’emballage, déchets d’équipements électriques et électroniques). L’objectif pour le recyclage des déchets municipaux est fixé à 55% d’ici à 2025, 60% d’ici à 2030 et 65% d’ici à 2035. Concernant la mise en décharge, le plafond est fixé à 10% d’ici à 2025 avec une extension possible de cinq ans pour les Etats qui mettaient en décharge 60% ou plus de leurs déchets municipaux en 2013. L’accord doit maintenant être confirmé par les ministres en janvier avant d’être soumis au Parlement européen.

    Union de l’énergie : le Conseil adopte ses orientations sur le paquet « énergie propre »
    Le 18 décembre, le Conseil des ministres de l’Energie a adopté ses positions sur la directive et le règlement relatifs au marché intérieur de l’électricité, sur celle promouvant l’utilisation des énergies renouvelables et sur le règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie. Ces orientations serviront de base aux négociations avec le Parlement européen début 2018. Le 19 décembre, la présidence estonienne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la révision de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments.

    Défense commerciale : entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne
    Le 20 décembre, la nouvelle législation en matière de défense commerciale est entrée en vigueur. La nouvelle méthodologie du calcul des droits antidumping vise à doter l’UE d’instruments de défense commerciale permettant de lutter efficacement contre les distorsions commerciales dans le respect des règles internationales de l’OMC. La Commission a également publié son premier rapport pays portant sur les distorsions concernant la République populaire de Chine.