Social

L’ANI sur l’encadrement adopté par l’ensemble des partenaires sociaux

    L’accord national interprofessionnel (ANI) sur l'encadrement, conclu en février dernier et soumis à la signature des partenaires sociaux est désormais adopté par tous. Dernière signataire, la CGT vient de décider à son tour de l’approuver rejoignant en cela le Medef, la CPME et l’U2P ainsi que FO, la CFTC, la CFDT et CFE-CGC.

    Cet ANI, donne notamment une définition nationale et interprofessionnelle de l’encadrement, reposant sur trois piliers clairement identifiés : le niveau de qualification, le degré d'autonomie dans le travail et le niveau de responsabilités sociales, économiques et/ou sociétales.

    Débutée fin 2017, la négociation sur l'encadrement découlait de la fusion entre l'Agirc et l'Arrco.
     
    Non définie par le code du travail, la notion d’encadrement reposait jusqu’ici sur un précédent ANI datant de 1983.

    >> Télécharger l'accord national interprofessionnel du 28 février 2020