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Banque d'accords

2024

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social

  • Date du texte : 14/12/2024
  • Signature : MEDEF/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/CGT/FO
  • Agrément : Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social

Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  • Date du texte : 14/11/2024
  • Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFTC/FO
  • Agrément : Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

  • Date du texte : 14/11/2024
  • Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
  • Agrément : Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

2023

Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  • Date du texte : 10/11/2023
  • Agrément : Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Protocole d'accord assurance chômage - 10 novembre 2023

Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023

Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023

  • Date du texte : 05/10/2023
  • Signature : MEDEF/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
  • Agrément : Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023

Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023

Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 - Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par...

Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 - Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée

  • Date du texte : 15/05/2023
  • Signature : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO/CGT

Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée

Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue...

Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social

  • Date du texte : 11/04/2023
  • Signature : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC

accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif a la transition ecologique et au dialogue social

Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

  • Date du texte : 10/02/2023
  • Signature : Medef/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO

Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

2022

Contribution paritaire faisant suite à l’accord-cadre national portant sur la formation professionnelle...

Contribution paritaire faisant suite à l’accord-cadre national portant sur la formation professionnelle du 30 novembre 2022

  • Date du texte : 30/11/2022

Contribution paritaire faisant suite à l’accord cadre national portant sur la formation professionnelle

ANI pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde en profonde mutation

ANI pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde en profonde mutation

  • Date du texte : 14/04/2022
  • Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/CGT/ FO

ANI pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde en profonde mutation

2021

Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée du 16 novembre 2021

Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée du 16 novembre 2021

  • Date du texte : 16/11/2021
  • Signature : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO

Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée

Accord-cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux - la loi du 5 septembre 2018...

Accord-cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux - la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

  • Date du texte : 14/10/2021

Accord cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux - la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

2020

Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de...

Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail du 9 décembre 2020

  • Date du texte : 09/12/2020
  • Signature : Medef/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/FO

Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail du 9 décembre 2020

Accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail du 26 novembre 2020

Accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail du 26 novembre 2020

  • Date du texte : 26/11/2020
  • Signature : Medef/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO

Accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail », du 26 novembre 2020

Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres

Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres

  • Date du texte : 28/02/2020

Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres