Banque d'accords
Avenant n°11 du 25 novembre 2025 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation...
Avenant n°11 du 25 novembre 2025 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Date du texte : 25/11/2025
- Signature : MEDEF/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/CGT/FO/CGT
Avenant n°7 du 25 novembre 2025 à la Convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du contrat...
Avenant n°7 du 25 novembre 2025 à la Convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
- Date du texte : 25/11/2025
- Signature : MEDEF/ CPME/ U2P/ CFDT/ CFE-CGC/ CFTC
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social
- Date du texte : 14/12/2024
- Signature : MEDEF/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/CGT/FO
- Agrément : Arrêté du 24 février 2026 publié au JO du 4 mars 2026
Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Date du texte : 14/11/2024
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFTC/FO
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
- Date du texte : 14/11/2024
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Date du texte : 10/11/2023
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
- Agrément : Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue...
Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social
- Date du texte : 11/04/2023
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFTC
Accord national interprofessionnel pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde en...
Accord national interprofessionnel pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde en profonde mutation
- Date du texte : 14/04/2022
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/CGT- FO
Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée du 16 novembre 2021
Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée du 16 novembre 2021
- Date du texte : 16/11/2021
- Signature : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO
Accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail du 26 novembre 2020
Accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail du 26 novembre 2020
- Date du texte : 26/11/2020
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres
Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres
- Date du texte : 28/02/2020
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CGT/CFDT/CFTC/FO/CFE CGC
Avenant n°5 du 8 janvier 2020 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation...
Avenant n°5 du 8 janvier 2020 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Date du texte : 08/01/2020
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Date du texte : 31/05/2018
- Signature : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO/CGT
Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation...
Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Date du texte : 17/11/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : arrêté d\'agrément du 18/12/2016
Procès verbal de désaccord relatif à l'assurance chômage
Procès verbal de désaccord relatif à l'assurance chômage
- Date du texte : 16/06/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : non déposé