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    Covid-19, Brexit, agenda de la Commission européenne, taxe carbone aux frontières, relance, taxation du numérique, biodiversité...

    Covid-19 : des progrès rapides sur le futur certificat sanitaire européen
    Les Etats membres ont validé leur position le 14 avril. Le Parlement européen devrait faire de même lors de sa session de fin avril. Objectif : rendre disponible ce certificat avant l’été. Celui-ci facilitera les déplacements dans l’UE en prouvant une vaccination, un test négatif ou un rétablissement du Covid. Il ne s’agit pas d’un passeport vaccinal, dont l’obtention conditionnerait le droit de voyager. 

    Brexit : le Parlement européen va ratifier l’accord UE-UK
    L’accord sera ratifié en plénière fin avril. En parallèle, le Medef multiplie les échanges avec les administrations française et britannique pour limiter les conséquences négatives du Brexit sur les entreprises (difficultés administratives, douanières, fiscales, logistiques…). Patrick Martin, Président délégué du Medef, sera au Touquet le 16 avril avec Michel Barnier et les acteurs des Hauts-de-France. 

    Commission européenne : l’agenda se densifie jusqu’à la pause estivale
    La Commission présentera des textes importants pour les entreprises dans les prochaines semaines : IA, taxonomie et directive NFRD révisée le 21 avril, stratégie industrielle révisée le 27 avril, ou encore règlement sur les subventions étrangères le 5 mai. Son paquet « Fit for 55 », révisant une dizaine de textes énergie/climat/environnement, devrait être présenté les 30 juin et 6 juillet. Autres sujets avant l’été : taxe numérique, sécurité générale des produits, crédits conso, Solvabilté II ou encore Bâle IV. 

    Taxe carbone aux frontières : une proposition attendue en juillet
    La Commission devrait présenter sa proposition de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) le 6 juillet prochain. Des études d’impact sont en cours de finalisation pour préciser les contours du mécanisme et les secteurs concernés. Les recettes issues de ce mécanisme, qui devrait voir le jour d’ici le 1er janvier 2023, serviront à rembourser le plan de relance européen de 750Mds€.  

    Relance : la France finalise son plan national de relance et de résilience
    La France finalise son Plan national de relance et de résilience (PNRR) qu’elle transmettra à la Commission avant le 30 avril. Ce plan devra respecter certains critères (37% de dépenses vertes, 20% pour le numérique, réformes structurelles…) pour être validé sous deux mois par la Commission et les autres Etats membres. La France devrait recevoir d’ici l’été une première tranche des 40Mds€ de subventions européennes attendues.

    Taxation du numérique : le Medef fait entendre sa voix
    Le Medef a répondu à la consultation sur la taxe numérique européenne. Si l’objectif de nombreux gouvernements est une juste taxation des géants du numérique, le Medef s’inquiète de son impact pour nos acteurs de la tech et pour nos entreprises, compte tenu de la numérisation de l’économie. La Commission présentera sa proposition d’ici juillet, alors que les négociations progressent à l’OCDE. 

    Biodiversité : le commissaire européen salue l’action du Medef
    Invité à la REF du Medef le 15 avril, Virginijus Sinkevicius, commissaire à l’environnement, a rappelé que la question écologique était aussi une question économique. Il a redit l’importance d’une taxe carbone aux frontières pour assurer des conditions de concurrence. Il a salué le guide du MEDEF sur la biodiversité et les entreprises comme un très bon exemple de la manière dont la prise de conscience des enjeux environnentaux peut donner du pouvoir aux entrepreneurs.