Droit de l'entreprise

Guide d'accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics

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Guide d'accompagnement des entreprises à la dématérialisation...

Nouvelle édition du guide sur la dématérialisation des marchés publics, avec 21 fiches pratiques pour accompagner les entreprises.

La dématérialisation des marchés publics est un enjeu majeur aussi bien pour les acheteurs publics que pour les entreprises. Le MEDEF attache une importance particulière à ce nouveau mode de passation des marchés publics et souhaite ainsi sensibiliser et accompagner toutes les entreprises dans cette démarche en leur apportant des réponses ciblées à des questions pratiques.

Le MEDEF avait déjà publié un guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics au mois de juillet 2009 mis à jour en septembre 2010. Cependant, en raison des modifications règlementaires intervenues depuis, il est apparu nécessaire de le réactualiser. Une nouvelle partie relative aux décisions de jurisprudence a en outre été introduite à la fin du Guide. C’est l’objet de la présente édition qui comporte à ce jour 21 fiches pratiques et qui a vocation à être mise à jour régulièrement en fonction des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.