Droit de l'entreprise

Guide pratique sur la protection des données personnelles

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Guide pratique sur la protection des données personnelles

Adopté en avril 2016, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) harmonise le droit européen en matière de protection des données personnelles.

Ce réglement sera directement applicable en France à partir du 25 mai 2018 et concernera tous les organismes traitant des données personnelles (start-ups, PME, TPE, grands groupes, associations, syndicats, organisations professionnelles, collectivités publiques…).

Le RGPD vise à renforcer la maîtrise des individus sur leurs données personnelles et à inciter les acteurs à jouer un rôle actif dans le contrôle de la conformité du traitement de ces données (=Accountability).
La protection des données personnelles est un moyen pour l’entreprise de renforcer la confiance qui la lie à ses clients, partenaires et salariés, dans un contexte de plus en plus numérique. Elle doit donc bel et bien être considérée par l’entreprise comme un atout.
Il est par ailleurs urgent pour les entreprises françaises de se préparer à la mise en œuvre du règlement, notamment au regard des lourdes sanctions prévues par le RGPD (amende jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial).

Le MEDEF souhaite aider les entreprises à comprendre les obligations découlant du RGPD et les accompagner dans la mise en conformité au RGPD d’ici mai, en mettant notamment à disposition ces fiches thématiques et pratiques, qui seront publiées au fur et à mesure de leur rédaction.

Le MEDEF propose également un outil d’autodiagnostic permettant d’évaluer le degré de connaissances et de préparation au RGPD : http://rgpd.medef.com
 
L’outil sera complété dans les prochaines semaines par les travaux du groupe de travail « Protection des données personnelles » du MEDEF, qui élabore un guide pratique et développe un MOOC (Massive Open Online Course) sur le RGPD.

 

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Pour bien comprendre le RGPD

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Fondement juridique du traitement

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Information des personnes concernées

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