Banque d'accords

Avenant du 15 décembre 2009 au Protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage  partiel

• Date du texte : 15/12/2009
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 21 janvier 2010 à la DGT

Accord de répartition de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour les entreprises versant leurs contributions formation professionnelle continue à l'Opcalia

• Date du texte : 09/12/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé à la DGT le 4 janvier 2010

Décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l'article 32 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer (Lodeom), dit Plan CO.RAIL et du Protocole d'accord du 27 juillet 2009 relatif au dispositif de soutien aux entreprises liées au secteur des transports de matériaux, du bâtiment et des travaux publics de la Réunion affectées par la crise, dit Protocole Novelli

• Date du texte : 04/12/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT/CFTC / CGT-FO / CFE-CGC / CGT

Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

• Date du texte : 04/12/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
• Agrément : arrêté d'agrément du 19 avril 2010 (JO du 13 mai 2010)

Accord national interprofessionnel du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un portail internet sur l'emploi

• Date du texte : 06/11/2009
• Signature : MEDEF / UPA et CFDT / FTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 26 janvier 2010

Avenant n°1 du 4 novembre 2009 à l'accord d'application n°12 du 19 février 2009

• Date du texte : 04/11/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
• Agrément : déposé le 12 janvier 2010 à la DGT

Accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et ses annexes

• Date du texte : 05/10/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC
• Agrément : déposé à la DGT le 19 novembre 2009

Accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 relatif au chômage partiel

• Date du texte : 02/10/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 9 novembre 2009, agrée par arrêté du 15 décembre 2009 (JO du 27)

Avenant n°1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

• Date du texte : 11/09/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 29 septembre 2009

Avenant du 11 septembre 2009 à l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l'emploi

• Date du texte : 11/09/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 29 septembre 2009 à la DGT

Accord du 11 septembre 2009 relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano

• Date du texte : 11/09/2009
• Agrément : déposé le 12 novembre 2009 à la DGT

Avenant 1 à l'annexe VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 13/08/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : déposé le 5 octobre 2009 à la DGT

Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009

• Date du texte : 08/07/2009

Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

• Date du texte : 08/07/2009

Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009

• Date du texte : 08/07/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 18 septembre 2009