Banque d'accords

Accord du 9 décembre 2003 relatif aux arrêts temporaires d'activités consécutifs aux inondations dans le sud de la France en décembre 2003

• Date du texte : 09/12/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
• Agrément : Agréé par arrêté du 18 mars 2004 paru au Journal officiel du 27 mars 2004

Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

• Date du texte : 05/12/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 16 mars 2004 à la DDTE de Paris

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers

• Date du texte : 14/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CTFC
• Agrément : Déposé le 14 novembre 2003 à la DDTE de Paris et agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (JO du 27 décembre 2003)

Accord du 1er janvier 2004 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• Date du texte : 14/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : déposé le 14 novembre 2003 à la DDTE de Paris et agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (Jo du 27 décembre 2003)

Annexes VIII et X au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, avenant n°2 à  la convention, avenant n°3 à l'accord d'application n°1 de la convention et avenant n°3 à l'accord d'application n°4 de la covention

• Date du texte : 14/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : déposés le 14 novembre 2003 à la DDTE de Paris et agrées par arrêté du 12 décembre 2003 paru au Jo du 14 décembre 2003

Annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 8 à cette convention, de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 1 et de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 4 relatifs à la convention précitée

• Date du texte : 14/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : Déposés le 14 novembre 203 à la DDTE de Paris et agréés par arrêté du 12/12/2003 paru au Jo du 14/12/2003

Avenant n° 2 (du 13 novembre 2003) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 13/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA/ CFDT / CFE-CGC / CFTC

Avenant n° 3 (du 13 novembre 2003) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 13/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (JO du 27 décembre 2003)

Accord du 13 novembre 2003 : Retraite complémentaire Agirc et Arrco

• Date du texte : 13/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 2 décembre 2003 à la DDTE de Paris. Etendu par arrêté du 29 juin 2004 (JO du 31 août 2004).

Accord du 13 novembre 2003 relatif aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cours de formation au 31 décembre 2003

• Date du texte : 13/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

• Date du texte : 20/09/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA/ CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
• Agrément : Déposé le 9 octobre 2003 à la DDTE de Paris

Avenant n°1 du 8 Juillet 2003 au protocole d'accord du 26 Juin 2003 relatif à l'application du régime d'assurance chômageaux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle

• Date du texte : 08/07/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Protocole d'accord du 26 Juin 2003 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de 'laudiovisuel, de la diffusion et du spectacle

• Date du texte : 26/06/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires Agirc et Arrco

• Date du texte : 20/06/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
• Agrément : Déposé le 26 juin 2003 à la DDTE de Paris. Etendu et élargi par arrêté du 4 décembre 2003 (JO du 28 décembre 2003).

Avenant (du 25 février 2003) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

• Date du texte : 25/02/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA/ CFDT / CFTC / CFE-CGC