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2001

Avenant du 6 juin 2001 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification...

Avenant du 6 juin 2001 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification aux demandeurs d'emplois âgés d'au moins 26 ans

  • Date du texte : 06/06/2001
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
  • Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 27 juin 2001 et au Conseil de Prud\'hommes de Paris le 23 juillet 2001

Avenant du 6 juin 2001 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification aux demandeurs d'emplois âgés d'au moins 26 ans

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