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2001

Accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance-chômage de points de retraite complémentaire...

Accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance-chômage de points de retraite complémentaire

  • Date du texte : 21/06/2001
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 12 juillet 2001. Agréé par arrêté du 7 août 2001 (JO du 2 septembre 2001).

Accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance-chômage de points de retraite complémentaire

Accord du 10 février 2001. Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

Accord du 10 février 2001. Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

  • Date du texte : 10/02/2001
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC
  • Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 27 février 2001

Annexes du 26 mars 2001 à l'accord du 10 février 2001 (modalités d'application)

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