Banque d'accords

Avenant n°2 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

• Date du texte : 11/03/2013
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : déposé le  25/07/13 à la DGT

Avenant n°1 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

• Date du texte : 28/09/2012
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 13 novembre 2012 à la DGT

Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

• Date du texte : 06/02/2012
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
• Agrément : déposé le 5 mars 2012 à la DGT, arrêté d'agrément au JO du 10 mai 2012

Accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel

• Date du texte : 13/01/2012
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 5 mars 2012 à la DGT, arrêté d\'agrément au JO du 8 mai 2012

Accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010

• Date du texte : 29/06/2010
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO / CGT / CFE-CGC
• Agrément : déposé le 3 août 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 22 novembre 2010 (JO du 21 janvier 2011)

Accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"

• Date du texte : 19/04/2010
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 5 mai 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 1er juillet 2010 (JO du 7 juillet 2010)

Décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l'article 32 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer (Lodeom), dit Plan CO.RAIL et du Protocole d'accord du 27 juillet 2009 relatif au dispositif de soutien aux entreprises liées au secteur des transports de matériaux, du bâtiment et des travaux publics de la Réunion affectées par la crise, dit Protocole Novelli

• Date du texte : 04/12/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT/CFTC / CGT-FO / CFE-CGC / CGT

Accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 relatif au chômage partiel

• Date du texte : 02/10/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 9 novembre 2009, agrée par arrêté du 15 décembre 2009 (JO du 27)

Accord du 11 septembre 2009 relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano

• Date du texte : 11/09/2009
• Agrément : déposé le 12 novembre 2009 à la DGT

Avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 15/12/2008
• Signature : MEDEF et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : arrêté du 26 janvier 2009 (JO du 01-02-09)

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la catastrophe industrielle du 21 septembre 2001 à Toulouse

• Date du texte : 02/10/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO/CGT/CFE-CGC

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'état de sécheresse dans le département de la Guadeloupe

• Date du texte : 04/09/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO/CGT

Accord du 30 avril 1985 fixant le taux de l'allocation minimale de chômage partiel au 1er mai 1985 et au 1er juillet 1985

• Date du texte : 30/04/1985
• Signature : CNPF / CGC-CFE / CFDT / CFTC / CGTFO

Accord du 23 septembre 1983 fixant le taux de l'allocation minimale conventionnelle de chômage partiel à la date du 1er octobre 1983

• Date du texte : 23/09/1983
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Avenant du 23 février 1978 modifiant l'annexe 1 à l'accord national interprofessionnel du 25 février 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 23/02/1978
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT/  CGTFO