Banque d'accords
Avenant du 12 décembre 1977 modifiant l'annexe 1 à l'ANI du 25 février 1977 sur l'indemnisation du chômage...
Avenant du 12 décembre 1977 modifiant l'annexe 1 à l'ANI du 25 février 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 12/12/1977
- Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC
AV 12 DECEMBRE 1977
Avenant du 14 septembre 1976 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Avenant du 14 septembre 1976 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 14/09/1976
- Signature : CNPF / CFDT /CFTC / CGC / CGT / CGTFO
AV 14 SEPTEMBRE 1976
Avenant du 3 février 1976 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Avenant du 3 février 1976 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 03/02/1976
- Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC
AV 3 FEVRIER 1976
Avenant du 23 juin 1975 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Avenant du 23 juin 1975 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 23/06/1975
- Signature : CNPF / CDFT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
AV 23 JUIN 1975
Avenant du 1er mars 1974 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Avenant du 1er mars 1974 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 01/03/1974
- Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
AV 1ER MARS 1974
Avenant du 20 mars 1972 à l'ANi du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Avenant du 20 mars 1972 à l'ANi du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 20/03/1972
- Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
AV 20 MARS 1972
Avenant du 15 juin 1971 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Avenant du 15 juin 1971 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 15/06/1971
- Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
AV 15 JUIN 1971
Avenant du 2 juin 1970 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Avenant du 2 juin 1970 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 02/06/1970
- Signature : CNPF / CFDT /CFTC / CGT / CGTFO / CGC
AV 02-06-70
Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié
Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié
- Date du texte : 21/02/1968
- Signature : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
- Agrément : Déposé le 12 mars 1968 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Agréé par arrêté du 14 mai 1968.
Accord national interprofessionnel du 21 février 1968
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