Banque d'accords

Avenant n°1 à l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

• Date du texte : 06/04/1990
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : 14 MAI 1990

Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats de travail à durée déterminée

• Date du texte : 24/03/1990
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / PROMATT / UNETT et CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 28 juin 1990. Etendu et élargi par arrêté du 9 octobre 1990.

Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire

• Date du texte : 24/03/1990
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / PROMATT / UNETT / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant du 21 février 1990 à l'accord national interprofessionnel du 29 mai 1989 relatif aux dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu un congé individuel de formation

• Date du texte : 21/02/1990
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO

Accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi solidarité

• Date du texte : 31/01/1990
• Signature : CNPF / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : 14 MAI 1990

Protocole du 2 janvier 1990 prevoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire

• Date du texte : 02/01/1990
• Signature : CNPF / CGPME et CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

• Date du texte : 01/01/1990
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC
• Agrément : 14 MAI 1990

Convention du 1er janvier 1990 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et reglement annexé à cette convention

• Date du texte : 01/01/1990
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CGT / CFE-CGC
• Agrément : 14 MAI 1990

Accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

• Date du texte : 01/01/1990
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGTFO / CFE-CGC

Convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 01/01/1990
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT  /CGTFO
• Agrément : 14 MAI 1990

Reglement annexé à la  convention du 1er janvier 1990

• Date du texte : 01/01/1990
• Signature : CNPF  /CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO /CGT
• Agrément : 14 MAI 1990

Protocole d'accord du 22 décembre 1989 relatif au regime d'assurance chômage

• Date du texte : 22/12/1989
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 22/12/1989
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Règlement annexé à la convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 22/12/1989
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Accord national interprofessionnel du 21 décembre 1989 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion

• Date du texte : 21/12/1989
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO