Banque d'accords
Accord du 1er décembre 1989 pris pour l'application des dispositions du titre II et du titre III de...
Accord du 1er décembre 1989 pris pour l'application des dispositions du titre II et du titre III de l'accord du 8 décembre 1961 codifié
- Date du texte : 01/12/1989
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
Accord du 1er decembre 1989 pris pour l'application des dispositions du titre II et du titre III de...
Accord du 1er decembre 1989 pris pour l'application des dispositions du titre II et du titre III de l'accord du 8 décembre 1961 codifié
- Date du texte : 01/12/1989
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 11 décembre 1989
Accord du 30 novembre 1989 relatif au régime d'assurance chômage
Accord du 30 novembre 1989 relatif au régime d'assurance chômage
- Date du texte : 30/11/1989
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC /CFE - CGC / CGT-FO
Protocole d'accord du 30 novembre 1989 pris pour l'application des dispositions des articles1 et 2 de...
Protocole d'accord du 30 novembre 1989 pris pour l'application des dispositions des articles1 et 2 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 codifié
- Date du texte : 30/11/1989
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
Protocole d'accord du 30 novembre 1989 pris pour l'application des dispositions des articles 1 et 2...
Protocole d'accord du 30 novembre 1989 pris pour l'application des dispositions des articles 1 et 2 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 codifié
- Date du texte : 30/11/1989
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
Accord national interprofessionnel du 23 novembre 1989 sur l'égalité professionnelle entre les femmes...
Accord national interprofessionnel du 23 novembre 1989 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Date du texte : 23/11/1989
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO
Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de...
Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975 modifié par l'avenant du 16 octobre 1984
- Date du texte : 20/10/1989
- Signature : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
- Agrément : Déposé le 31 octobre 1989 à la DDTE de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996.
Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de...
Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975 modifié par l'avenant du 16 octobre 1984
- Date du texte : 20/10/1989
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
Avenant n°2 à l'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
Avenant n°2 à l'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
- Date du texte : 24/07/1989
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord du 10 Juillet 1989 relatif à l'aide conventionnelle à la réinsertion
Accord du 10 Juillet 1989 relatif à l'aide conventionnelle à la réinsertion
- Date du texte : 10/07/1989
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
- Agrément : 28 AOUT 1989
Convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion
Convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion
- Date du texte : 07/07/1989
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
- Agrément : 8 AOUT 1989
Reglement annexé à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion
Reglement annexé à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion
- Date du texte : 07/07/1989
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CGC / CGTFO
Accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
Accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
- Date du texte : 07/07/1989
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGTFO / CGC
- Agrément : 8 AOUT 1989
Accord du 7 juillet 1989 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
Accord du 7 juillet 1989 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
- Date du texte : 07/07/1989
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC /CGTFO
- Agrément : 8 AOUT 1989
Avenant du 22 juin 1989 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
Avenant du 22 juin 1989 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
- Date du texte : 22/06/1989
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO